CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Informations sur l'entreprise
Le photographe freelance, Wayra Photo, est un prestataire de services basé à Besançon (25000) et peut être contacté au 6 rue de la Madeleine.

Article 2 - Description des services
Le photographe freelance offre des services de photographie pour des événements tels que des mariages, des portraits, de l'événementiel et des photos de produits. Les tarifs pour les services sont disponibles sur demande.

Article 3 - Modalités de paiement
Le paiement pour les services doit être effectué par un acompte avant le jour du service. Puis le reste sera réglé le jour même. Le photographe freelance se réserve le droit de ne pas fournir les services en cas de non-paiement.

Article 4 - Annulation et remboursement
En cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement de l'acompte.

Article 5 - Propriété intellectuelle
Le photographe freelance est propriétaire des droits d'auteur sur les images produites pendant les services. Le client peut utiliser les images pour un usage personnel uniquement, et toute utilisation commerciale doit être autorisée par le photographe freelance.

Article 6 - Responsabilité
Le photographe freelance ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte subi par le client ou un tiers lors de l'utilisation des services.

Article 7 - Résolution de litiges
Tout litige découlant de ces Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents.